Permis de construire Mixte N° 06612415D0027

Permis de construire n° 06612415D0027 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 3 254 m² de logement et locaux, 9 Rte De L Ermitage

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 06612415D0027

Demandeur

SCI LES AMIS DE L'ERMITAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rte De L Ermitage, le permis de construire n° 06612415D0027 a été délivré le 1 septembre 2016 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de SCI LES AMIS DE L'ERMITAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 2 893 m² d'habitation et 361 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH71, AH69, AH67. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 469 m²

Surface existante avant

2 893 m²

Surface créée

3 254 m²

Variation nette

+2 566 m²

Surface totale après

5 459 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH71 AH69 AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 893 m² 2 893 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 205 m² 5 098 m²
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 2 893 m² 3 254 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 566 m² 5 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 5 - - - 44
- 88,6 % 11,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMIS DE L'ERMITAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808581474
SIRET
80858147400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612415D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte De L Ermitage, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES AMIS DE L'ERMITAGE et accordé le 1 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 893 m² d'habitation et 361 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612415D0027, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

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