Permis de construire n° 06612114C0012 à Néfiach pour 86 m² de logement, 11 rue des Oliviers Lot l'Oliu Lot N 6
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 06612114C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612114C0012 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé 11 rue des Oliviers Lot l'Oliu Lot N 6.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 263 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2015, soit 2 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 528. Sur la même voie, rue des Oliviers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Néfiach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
18/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Néfiach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot L Oliu Lot N 6
Territoires administratifs
- Commune
- Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 263 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÉFIACH (66170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06612114C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Oliviers à Néfiach (66170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Oliviers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.