Permis de construire n° 06611824P0003 à Montner pour 112 m² de logement, 14 impasse des Vignes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 06611824P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06611824P0003, délivré le 1 octobre 2024 à Montner (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 14 impasse des Vignes.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 616 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 1187. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Vignes, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Montner, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montner Code postal 66720 Identifiant INSEE 66118
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 616 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAGEL (66310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06611824P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 18/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Z 1187 à Montner (66720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Vignes à Montner (66720)
Les 6 autres permis de construire recensés impasse des Vignes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.