Permis de construire Locaux N° 06611620B0003

Permis de construire à Montferrer pour 40 m² de locaux - 57 Mas Sobraques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Mas Sobraques, Montferrer (66150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 23 février 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611620B0003, instruit par la commune de Montferrer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 06611620B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06611620B0003, délivré le 11 février 2021 à Montferrer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 57 Mas Sobraques, Montferrer (66150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Localisation du projet à Montferrer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montferrer Code postal 66150 Identifiant INSEE 66116
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	438 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	478 m²
Total	438 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	438 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFERRER (66150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06611620B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Mas Sobraques, Montferrer (66150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 23 février 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611620B0003, instruit par la commune de Montferrer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montferrer

DP n°06611621B0010 Locaux Autorisé

9008 Lo Baynat D En Galangau

Montferrer (66150)

Transformation sans extension

12 janv. 2022 30 m² SDP

DP n°06611621B0002 Logement Annulé

99 Lo Mas Nadal

Montferrer (66150)

Extension sans transformation

19 avr. 2021 20 m² SDP

PC n°06611619B0007 Logement Commencé

Lo Mas Riere

Montferrer (66150)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 32 m² SDP

PC n°06611618B0001 Logement Commencé

La Roque

Montferrer (66150)

Transformation sans extension

07 mai 2018 46 m² SDP

PC n°06611617B0004 Logement Autorisé

5003 Lo Baynat D En Galangau

Montferrer (66150)

Extension sans transformation

27 févr. 2018 171 m² SDP

PC n°06611616B0002 Locaux Commencé

57 Mas Sobraques

Montferrer (66150)

Nouvelle construction

25 oct. 2016 38 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montferrer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montferrer

Caractéristiques du projet