Permis de construire n° 06611524A0002 à Montesquieu-des-Albères pour 494 m² de locaux, Chemin De La Serres Le Mas De La Serra
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 06611524A0002
Demandeur
SCEA DU MAS SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06611524A0002 porte sur un projet situé Chemin De La Serres Le Mas De La Serra. Le projet est porté par SCEA DU MAS SERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B996, B373, B374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-des-Albères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas De La Serra
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 494 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 988 m² |
| Total | 634 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 988 m² |
| Total locaux | 494 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MAS SERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 534106281
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06611524A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |