Permis de construire Logement N° 06611518A0008

Permis de construire n° 06611518A0008 à Montesquieu-des-Albères pour 60 m² de logement, Lot 32 Camp De La Capeille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 06611518A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2018 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06611518A0008 porte sur un projet situé Lot 32 Camp De La Capeille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE267. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-des-Albères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611518A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 32 Camp De La Capeille, à Montesquieu-des-Albères (66740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611518A0008, déposé en mairie de Montesquieu-des-Albères.

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