Permis de construire Mixte N° 06611516A0001

Permis de construire n° 06611516A0001 à Montesquieu-des-Albères pour 411 m² de logement et locaux, Lotissement Artisanal "" Ca

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 06611516A0001

Demandeur

VILI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Artisanal "" Ca, le permis de construire n° 06611516A0001 a été délivré le 8 mars 2016 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie). VILI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 344 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-des-Albères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 139 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
dont Entrepôt 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452751993
SIRET
45275199300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTESQUIEU DES ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611516A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Artisanal "" Ca, à Montesquieu-des-Albères (66740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILI et accordé le 8 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 344 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611516A0001, déposé en mairie de Montesquieu-des-Albères.

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