Permis de construire n° 06611419A0003 à Montescot pour 230 m² de locaux, Rue Avall Rich D8A De La Rd612
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PC n° 06611419A0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTESCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06611419A0003, délivré le 3 août 2019 à Montescot (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Avall Rich D8A De La Rd612. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTESCOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AN610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montescot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montescot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montescot Code postal 66200 Identifiant INSEE 66114
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESCOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601146
- SIRET
- 21660114600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTESCOT (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06611419A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |