Permis de construire n° 06611414A0003 à Montescot pour 507 m² de locaux, Mas De L Ou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 06611414A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montescot (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06611414A0003 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un projet situé Mas De L Ou.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montescot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montescot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De L Ou
Territoires administratifs
- Commune
- Montescot Code postal 66200 Identifiant INSEE 66114
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 507 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 453 m² | 507 m² |
| Total | 54 m² | 507 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 453 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 507 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 453 m² | 507 m² |
| Total locaux | 54 m² | 507 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 453 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESCOT (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06611414A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |