Permis de construire Mixte N° 06611123C0001

Permis de construire n° 06611123C0001 à Montalba-le-Château pour 122 m² de logement et locaux, Mouillere D'en Fiole

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 06611123C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mouillere D'en Fiole, le permis de construire n° 06611123C0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Montalba-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A886, A889. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalba-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 745 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montalba-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A886 A889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouillere D'en Fiole

Territoires administratifs

Commune
Montalba-le-Château Code postal 66130 Identifiant INSEE 66111
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 59 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 690 m² 46 m² 0 m² 0 m² 59 m² -13 m² 677 m²
Total 690 m² 63 m² 59 m² 0 m² 59 m² 63 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 690 m² 46 m² 0 m² 0 m² 59 m² -13 m² 677 m²
Total locaux 690 m² 46 m² 0 m² 0 m² 59 m² -13 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTALBA-LE-CHATEAU (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611123C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mouillere D'en Fiole, à Montalba-le-Château (66130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611123C0001, déposé en mairie de Montalba-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montalba-le-Château

Autres types d'autorisations à Montalba-le-Château