Permis de construire Logement N° 06611120C0001

Permis de construire n° 06611120C0001 à Montalba-le-Château pour 181 m² de logement, Rue Cami De Vinca

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 06611120C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2020 à Montalba-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06611120C0001 porte sur un projet situé Rue Cami De Vinca.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1947. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalba-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2021

Localisation du projet à Montalba-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montalba-le-Château Code postal 66130 Identifiant INSEE 66111
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611120C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Cami De Vinca, à Montalba-le-Château (66130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611120C0001, déposé en mairie de Montalba-le-Château.

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