Permis de construire n° 06610822C0024 à Millas pour 121 m² de logement, 12 rue Pau Casals
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 06610822C0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610822C0024, délivré le 23 janvier 2023 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 12 rue Pau Casals.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 806 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pau Casals, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 806 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAS (66170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610822C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BH 43 à Millas (66170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pau Casals à Millas (66170)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Pau Casals depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.