Permis de construire Logement N° 06610821C0036

Permis de construire n° 06610821C0036 à Millas pour 112 m² de logement, Lot N_3 - Lotissement ""Le

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 06610821C0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610821C0036, délivré le 1 mars 2022 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot N_3 - Lotissement ""Le.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP289. L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON * (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610821C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot N_3 - Lotissement ""Le, à Millas (66170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610821C0036, déposé en mairie de Millas.

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