Permis de construire Logement N° 06610820C0025

Permis de construire n° 06610820C0025 à Millas pour 149 m² de logement, Cami Dels Vivers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 06610820C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610820C0025 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un projet situé Cami Dels Vivers.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 722 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 299. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Cami Dels Vivers, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/03/2022
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2022

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 722 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610820C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 06/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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