Délivré le 6 avril 2020 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610820C0005 porte sur un projet situé Els Palaus. Le dossier a été déposé par SCI MARLEY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 642 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 86. La base compte un autre dossier pour la même voie, Els Palaus, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 642 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 642 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 106 m² de commerce et activités de service, 42 m² d'entrepôt et 14 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	106 m²	106 m²
Autres activités	56 m²	56 m²	56 m²
dont Bureaux	14 m²	14 m²	14 m²
dont Entrepôt	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	162 m²	162 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARLEY, dont l'adresse déclarée est à Millas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MARLEY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852022318
SIRET: 85202231800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: MILLAS (66170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06610820C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, Els Palaus à Millas (66170)

L’autre dossier recensé sur la voie Els Palaus depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06610820C0005 Locaux Autorisé

Els Palaus

Millas (66170)

Extension sans transformation

24/02/2020 19 m² SDP MONTE RENOSO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Millas

PC n°06610820C0001 Logement Terminé

Els Viviers

Millas (66170)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 89 m² SDP

DP n°06610820C0005 Locaux Autorisé

Els Palaus

Millas (66170)

Extension sans transformation

24 févr. 2020 19 m² SDP MONTE RENOSO

PC n°06610820C0004 Logement Terminé

El Vivers

Millas (66170)

Nouvelle construction

09 mars 2020 90 m² SDP

PC n°06610820C0010 Logement Annulé

Camps de les Canals

Millas (66170)

Nouvelle construction

21 avr. 2020 148 m² SDP

PC n°06610820C0006 Logement Terminé

45 boulevard Marechal Joffre

Millas (66170)

Transformation sans extension

11 mai 2020 59 m² SDP

DP n°06610820C0011 Logement Autorisé

32 avenue Jean Jaures

Millas (66170)

Transformation sans extension

11 mai 2020 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Millas

Permis d'aménager à Millas

12 autorisations

Permis de démolir à Millas

4 autorisations