Le permis de construire n° 06610819C0020 a été délivré le 16 septembre 2019 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 place Mirabeau. ACL IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 444 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 460. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

28/02/2020

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 444 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²
Total	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACL IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-la-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ACL IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838752434
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: VILLENEUVE-LA-RIVIÈRE (66610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06610819C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06610819C0014 Logement Commencé

15 impasse des Roseaux

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Nouvelle construction

02 sept. 2019 132 m² SDP

PC n°06610819C0015 Logement Terminé

lotissement Els Vivers

Millas (66170)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 106 m² SDP

PC n°06610819C0019 Logement Terminé

Els Vivers

Millas (66170)

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06 sept. 2019 77 m² SDP

PC n°06610819C0022 Logement Commencé

rue Joseph Rous Las Canasl

Millas (66170)

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29 sept. 2019 73 m² SDP

PC n°06610819C0024 Logement Terminé

Millas (66170)

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28 oct. 2019 100 m² SDP

PC n°06610819C0025 Logement Terminé

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12 nov. 2019 80 m² SDP

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