Permis de construire Locaux N° 06610813C0008

Permis de construire n° 06610813C0008 à Millas pour 651 m² de locaux, Les Escloses

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 octobre 2013

Dossier PC n° 06610813C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610813C0008, ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2013 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Les Escloses.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW4, AW3. Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 742 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW4 AW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Escloses

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTALBA-LE-CHATEAU (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610813C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 octobre 2013
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Escloses, à Millas (66170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610813C0008, déposé en mairie de Millas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Millas

Autres types d'autorisations à Millas