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Permis de construire Locaux N° 06610717J0002

Permis de construire à Maury pour 1 105 m² de locaux - Rte Departementale 117

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 117, Maury (66460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CALVET THUNEVIN ET CIE et accordé le 30 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610717J0002, instruit par la commune de Maury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2017

Dossier PC n° 06610717J0002

Demandeur

SARL CALVET THUNEVIN ET CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06610717J0002, délivré le 30 avril 2017 à Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 117, Maury (66460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CALVET THUNEVIN ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en bureaux, 87 m² en commerce et services, 940 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 713 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.

Autorisation

30 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/04/2017

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Localisation du projet à Maury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maury Code postal 66460 Identifiant INSEE 66107
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	1 105 m²
Total	0 m²	1 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	78 m²	78 m²	78 m²
Commerce et services	87 m²	87 m²	87 m²
Agricole et forestier	940 m²	940 m²	940 m²
Total locaux	1 105 m²	1 105 m²	1 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CALVET THUNEVIN ET CIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487694994
SIRET: 48769499400012
Code APE (NAF): 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation: MAURY (66460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06610717J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 117, Maury (66460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CALVET THUNEVIN ET CIE et accordé le 30 avril 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610717J0002, instruit par la commune de Maury.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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