Permis de construire Locaux N° 06610715J0002

Permis de construire n° 06610715J0002 à Maury pour 140 m² de locaux, La Ville

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 06610715J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2015 à Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610715J0002 porte sur un projet situé La Ville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ746, AZ745. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ746 AZ745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune
Maury Code postal 66460 Identifiant INSEE 66107
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURY (66460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610715J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ville, à Maury (66460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610715J0002, déposé en mairie de Maury.

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