Permis de construire Logement N° 06610621B0005

Permis de construire à Maureillas-las-Illas pour 186 m² de logement - Route Du Perthus

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 06610621B0005

Demandeur

LE CHENE LIEGE

Cette page présente le permis de construire n° 06610621B0005, délivré le 18 mars 2021 à Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route Du Perthus, Maureillas-las-Illas (66480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHENE LIEGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 525 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maureillas-las-Illas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD82 AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maureillas-las-Illas Code postal 66480 Identifiant INSEE 66106
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 43 m² 143 m² 0 m² 138 m² 48 m² 186 m²
Locaux 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m²
Total 143 m² 43 m² 143 m² 0 m² 143 m² 43 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE LIEGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529450132
SIRET
52945013200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUREILLAS LAS ILLAS (66480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610621B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Perthus, Maureillas-las-Illas (66480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CHENE LIEGE et accordé le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610621B0005, instruit par la commune de Maureillas-las-Illas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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