Permis de construire n° 06610619B0006 à Maureillas-las-Illas pour 46 m² de locaux, Route De Saint Jean
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 06610619B0006
Demandeur
COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Jean, le permis de construire n° 06610619B0006 a été délivré le 12 novembre 2019 à Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureillas-las-Illas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maureillas-las-Illas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maureillas-las-Illas Code postal 66480 Identifiant INSEE 66106
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 92 m² |
| Total | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 92 m² |
| Total locaux | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601062
- SIRET
- 21660106200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAUREILLAS LAS ILLAS (66480)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610619B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |