Permis de construire Logement N° 06610617B0020

Permis de construire n° 06610617B0020 à Maureillas-las-Illas pour 99 m² de logement, Lotissement ""Les Feixes""

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2018

Dossier PC n° 06610617B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610617B0020 a été délivré le 6 janvier 2018, pour un projet situé Lotissement ""Les Feixes"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureillas-las-Illas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/01/2018
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2019

Localisation du projet à Maureillas-las-Illas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maureillas-las-Illas Code postal 66480 Identifiant INSEE 66106
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610617B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Feixes"", à Maureillas-las-Illas (66480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610617B0020, déposé en mairie de Maureillas-las-Illas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maureillas-las-Illas

Autres types d'autorisations à Maureillas-las-Illas