Permis de construire Logement N° 06610617B0010

Permis de construire n° 06610617B0010 à Maureillas-las-Illas pour 145 m² de logement, La Ferrette

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 06610617B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610617B0010 a été délivré le 22 juin 2017 à Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Ferrette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maureillas-las-Illas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maureillas-las-Illas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maureillas-las-Illas Code postal 66480 Identifiant INSEE 66106
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAYSSAC (46220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610617B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ferrette, à Maureillas-las-Illas (66480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610617B0010, déposé en mairie de Maureillas-las-Illas.

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