Permis de construire Locaux N° 06610521D0010

Permis de construire à Matemale pour 132 m² de locaux - Lo Tord

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 06610521D0010

Demandeur

CC PYRENEES CATALANES

Cette page présente le permis de construire n° 06610521D0010, délivré le 17 mai 2022 à Matemale (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lo Tord, Matemale (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC PYRENEES CATALANES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matemale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lo Tord

Territoire administratif

Commune
Matemale Code postal 66210 Identifiant INSEE 66105
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 96 m² 36 m² 16 m² 36 m² 80 m² 689 m²
Total 609 m² 96 m² 36 m² 16 m² 36 m² 80 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 609 m² 96 m² 36 m² 16 m² 36 m² 80 m² 689 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PYRENEES CATALANES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246600464
SIRET
24660046400068
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA LLAGONNE (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610521D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lo Tord, Matemale (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC PYRENEES CATALANES et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610521D0010, instruit par la commune de Matemale.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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