Permis de construire Locaux N° 06610520D0006

Permis de construire n° 06610520D0006 à Matemale pour 482 m² de locaux, Lot 7 Zae

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 06610520D0006

Demandeur

CC PYRENEES CATALANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610520D0006 a été délivré le 8 janvier 2021 à Matemale (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 7 Zae. La demande émane de CC PYRENEES CATALANES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 396 m² en commerce et activités de service et 86 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matemale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matemale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matemale Code postal 66210 Identifiant INSEE 66105
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PYRENEES CATALANES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246600464
SIRET
24660046400068
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
LA LLAGONNE (66210)

Autres dossiers de CC PYRENEES CATALANES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610520D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 7 Zae, à Matemale (66210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC PYRENEES CATALANES et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610520D0006, déposé en mairie de Matemale.

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