Permis de construire Logement N° 06610415G0012

Permis de construire n° 06610415G0012 à Los Masos pour 94 m² de logement, 6 Rue Du Carignan Pla De Llounat

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 06610415G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Los Masos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610415G0012 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé 6 Rue Du Carignan Pla De Llounat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Los Masos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Los Masos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pla De Llounat

Territoires administratifs

Commune
Los Masos Code postal 66500 Identifiant INSEE 66104
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOS MASOS (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610415G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Carignan Pla De Llounat, à Los Masos (66500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610415G0012, déposé en mairie de Los Masos.

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