Permis de construire Logement N° 06610414G0010

Permis de construire n° 06610414G0010 à Los Masos pour 66 m² de logement, Lot Le Pla De Llounat 2 Lot N

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2014

Dossier PC n° 06610414G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610414G0010, délivré le 28 décembre 2014 à Los Masos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Le Pla De Llounat 2 Lot N.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB334. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Los Masos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
23/01/2015
Autorisation
28/12/2014
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2015

Localisation du projet à Los Masos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Los Masos Code postal 66500 Identifiant INSEE 66104
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEUCATE (11370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610414G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 décembre 2014
Date de dépôt 23/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Pla De Llounat 2 Lot N, à Los Masos (66500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610414G0010, déposé en mairie de Los Masos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Los Masos

Autres types d'autorisations à Los Masos