Permis de construire Logement N° 06610323C0007

Permis de construire à Marquixanes pour 103 m² de logement - Lot 22 Lotissement Les Ver

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 06610323C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06610323C0007, délivré le 27 novembre 2023 à Marquixanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 22 Lotissement Les Ver, Marquixanes (66320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1367.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquixanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquixanes Code postal 66320 Identifiant INSEE 66103
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610323C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 22 Lotissement Les Ver, Marquixanes (66320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610323C0007, instruit par la commune de Marquixanes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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