Permis de construire Logement N° 06610321C0011

Permis de construire n° 06610321C0011 à Marquixanes pour 61 m² de logement, Lot 10 Les Vergers Du Cani

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 06610321C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 10 Les Vergers Du Cani, le permis de construire n° 06610321C0011 a été délivré le 21 décembre 2021 à Marquixanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1320. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquixanes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquixanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquixanes Code postal 66320 Identifiant INSEE 66103
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONDE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610321C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 10 Les Vergers Du Cani, à Marquixanes (66320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610321C0011, déposé en mairie de Marquixanes.

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