Permis de construire Locaux N° 06610115K0005

Permis de construire à Llupia pour 335 m² de locaux - Rte Departementale 612 Salao

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 06610115K0005

Demandeur

SOLUP

Cette page présente le permis de construire n° 06610115K0005, délivré le 24 septembre 2015 à Llupia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 612 Salao, Llupia (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI27, AI26, AI25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 361 m²

Surface existante avant

4 062 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

4 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
24/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Llupia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI27 AI26 AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salao

Territoire administratif

Commune
Llupia Code postal 66300 Identifiant INSEE 66101
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 062 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 4 397 m²
Total 4 062 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 4 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 062 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 4 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
400221974
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LLUPIA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610115K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 612 Salao, Llupia (66300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLUP et accordé le 24 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610115K0005, instruit par la commune de Llupia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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