Permis de construire n° 06609521H0004 à Latour-de-Carol pour 34 m² de locaux, 1 Place Carolane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 06609521H0004
Demandeur
FAMILLE PEYPOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06609521H0004 a été délivré le 23 septembre 2021 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Place Carolane. FAMILLE PEYPOCH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 34 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A730, A731. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-de-Carol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Latour-de-Carol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 695 m² |
| Total | 661 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 661 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 695 m² |
| dont Hôtels | 661 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 695 m² |
| Total locaux | 661 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 695 m² |
Ce dossier crée 34 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE PEYPOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893901835
- SIRET
- 89390183500015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LATOUR DE CAROL (66760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609521H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |