Permis de construire n° 06609518H0004 à Latour-de-Carol pour 182 m² de logement, Pla Del Tor
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 décembre 2018
Dossier PC n° 06609518H0004
Demandeur
MICHEL STEPHANE & FAHIMA NEE GOUZLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06609518H0004 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2018 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pla Del Tor. La demande émane de MICHEL STEPHANE & FAHIMA NEE GOUZLI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-de-Carol.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Latour-de-Carol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHEL STEPHANE & FAHIMA NEE GOUZLI
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 828857714
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TERRASSA (08221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609518H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |