Permis de construire Locaux N° 06609517H0001

Permis de construire n° 06609517H0001 à Latour-de-Carol pour 369 m² de locaux, Ave De Puymorens Rn 20

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 06609517H0001

Demandeur

HANGAR DES PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609517H0001, délivré le 24 mars 2017 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Ave De Puymorens Rn 20. Le projet est porté par HANGAR DES PYRENEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1312. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-de-Carol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/04/2018
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Latour-de-Carol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 20

Territoires administratifs

Commune
Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANGAR DES PYRENEES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488298886
SIRET
48829888600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LATOUR DE CAROL (66760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609517H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ave De Puymorens Rn 20, à Latour-de-Carol (66760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HANGAR DES PYRENEES et accordé le 24 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609517H0001, déposé en mairie de Latour-de-Carol.

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