Permis de construire Locaux N° 06609422F0006

Permis de construire à Latour-Bas-Elne pour 183 m² de locaux - 22 Rue De L'aramon

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 06609422F0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06609422F0006, délivré le 1 décembre 2022 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue De L'aramon, Latour-Bas-Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en habitation, 104 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA537, AA110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2024.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2024

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA537 AA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 163 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 84 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUR-BAS-ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609422F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'aramon, Latour-Bas-Elne (66200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609422F0006, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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