Permis de construire Logement N° 06609417F0047

Permis de construire à Latour-Bas-Elne pour 177 m² de logement - 11 Rue De Lavail Lotissement Les Coteaux De L'aspre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 06609417F0047

Demandeur

SCI EMLI

Cette page présente le permis de construire n° 06609417F0047, délivré le 12 décembre 2017 à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue De Lavail Lotissement Les Coteaux De L'aspre, Latour-Bas-Elne (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EMLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
17/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Coteaux De L'aspre

Territoire administratif

Commune
Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830577441
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LATOUR BAS ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609417F0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Lavail Lotissement Les Coteaux De L'aspre, Latour-Bas-Elne (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EMLI et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609417F0047, instruit par la commune de Latour-Bas-Elne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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