Permis de construire Logement N° 06609324A0020

Permis de construire n° 06609324A0020 à Laroque-des-Albères pour 122 m² de logement, Chemin Du Mas Rancoure

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 06609324A0020

Demandeur

RANCH ECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609324A0020, délivré le 5 mars 2025 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Mas Rancoure. RANCH ECO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 028 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-des-Albères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 028 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 122 m² 0 m² 103 m² 0 m² 19 m² 122 m²
Total 103 m² 122 m² 0 m² 103 m² 0 m² 19 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANCH ECO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929400042
SIRET
92940004200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLELONGUE-DELS-MONTS (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609324A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 028 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Mas Rancoure, à Laroque-des-Albères (66740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RANCH ECO et accordé le 5 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609324A0020, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

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