Permis de construire Logement N° 06609323A0014

Permis de construire à Laroque-des-Albères pour 129 m² de logement - 44 Avenue Du Roussillon

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 06609323A0014

Demandeur

PILAT

Cette page présente le permis de construire n° 06609323A0014, délivré le 17 octobre 2023 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 44 Avenue Du Roussillon, Laroque-des-Albères (66740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PILAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2024.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2024

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 389 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 380 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403882046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAROQUE DES ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609323A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenue Du Roussillon, Laroque-des-Albères (66740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PILAT et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609323A0014, instruit par la commune de Laroque-des-Albères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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