Permis de construire Locaux N° 06609322A0029

Permis de construire n° 06609322A0029 à Laroque-des-Albères pour 69 m² de locaux, 26 Rue Marechal Joffre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 06609322A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Marechal Joffre, le permis de construire n° 06609322A0029 a été délivré le 10 février 2023 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN93, AN94. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-des-Albères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN93 AN94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 154 m²
Locaux 0 m² 27 m² 42 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 196 m² 27 m² 42 m² 0 m² 42 m² 27 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 42 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 42 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 42 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLELONGUE-DELS-MONTS (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609322A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Marechal Joffre, à Laroque-des-Albères (66740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609322A0029, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

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