Permis de construire Logement N° 06609322A0008

Permis de construire n° 06609322A0008 à Laroque-des-Albères pour 132 m² de logement, Lotissement Le Clos Des Al Lot 4

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 06609322A0008

Demandeur

P-L PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06609322A0008 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé Lotissement Le Clos Des Al Lot 4. Le demandeur déclaré est P-L PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT151. Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-des-Albères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P-L PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900236019
SIRET
90023601900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609322A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Clos Des Al Lot 4, à Laroque-des-Albères (66740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P-L PROMOTION et accordé le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609322A0008, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

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