Permis de construire Locaux N° 06609319A0006

Permis de construire n° 06609319A0006 à Laroque-des-Albères pour 475 m² de locaux, Espace Des Alberes Bosc De Vilaclara

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 06609319A0006

Demandeur

ARU C.V.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609319A0006, délivré le 9 octobre 2019 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Espace Des Alberes Bosc De Vilaclara. La demande émane de ARU C.V.M.T.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-des-Albères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

-168 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosc De Vilaclara

Territoires administratifs

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 643 m² 0 m² 475 m² 168 m² 475 m² -168 m² 475 m²
Total 643 m² 0 m² 475 m² 168 m² 475 m² -168 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 643 m² 0 m² 475 m² 168 m² 475 m² -168 m² 475 m²
Total locaux 643 m² 0 m² 475 m² 168 m² 475 m² -168 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARU C.V.M.T

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391244415
SIRET
39124441500033
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LAROQUE DES ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609319A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Espace Des Alberes Bosc De Vilaclara, à Laroque-des-Albères (66740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARU C.V.M.T et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609319A0006, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

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