Retour aux permis de construire de Laroque-des-Albères

Permis de construire Locaux N° 06609318A0051

Permis de construire à Laroque-des-Albères pour 58 m² de locaux - 17 Rue De La Pompe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Pompe, Laroque-des-Albères (66740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELS MONTS et accordé le 3 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609318A0051, instruit par la commune de Laroque-des-Albères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 06609318A0051

Demandeur

SCI DELS MONTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06609318A0051, délivré le 3 avril 2019 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue De La Pompe, Laroque-des-Albères (66740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DELS MONTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2019

Chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Locaux	0 m²	58 m²	58 m²	58 m²
Total	186 m²	58 m²	58 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELS MONTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811365709
SIRET: 81136570900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLELONGUE DELS MONTS (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06609318A0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Pompe, Laroque-des-Albères (66740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELS MONTS et accordé le 3 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609318A0051, instruit par la commune de Laroque-des-Albères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laroque-des-Albères

DP n°06609326A0018 Locaux Autorisé

61 Avenue Des Baléares Camp Del Pomer

Laroque-des-Albères (66740)

Nouvelle construction

05 mai 2026 75 m² SDP

PC n°06609326A0001 Logement Commencé

74 Bis Avenue Du Vallespir

Laroque-des-Albères (66740)

Nouvelle construction

17 mars 2026 115 m² SDP

PC n°06609325A0011 Logement Commencé

13 Rue Des Abricotiers

Laroque-des-Albères (66740)

Extension sans transformation

17 déc. 2025 46 m² SDP

PC n°06609325A0010 Logement Commencé

15 Rue Sant Sebastia

Laroque-des-Albères (66740)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 153 m² SDP

DP n°06609325A0067 Logement Autorisé

22 Rue Francois Arago

Laroque-des-Albères (66740)

Transformation sans extension

24 sept. 2025 39 m² SDP SCI DELS MONTS

DP n°06609325A0057 Locaux Autorisé

13 Rue Louis Et Michel Soler

Laroque-des-Albères (66740)

Transformation sans extension

08 août 2025 90 m² SDP ATHANER PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Laroque-des-Albères

Permis d'aménager à Laroque-des-Albères

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laroque-des-Albères

Autres types d'autorisations à Laroque-des-Albères

Caractéristiques du projet