Permis de construire n° 06609317A0008 à Laroque-des-Albères pour 19 m² de locaux, Route D'argeles- D 618
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 06609317A0008
Demandeur
LA CATALANE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2018 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06609317A0008 porte sur un projet situé Route D'argeles- D 618. LA CATALANE DE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB125, AB228. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-des-Albères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Laroque-des-Albères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 744 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 763 m² |
| Total | 4 744 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 744 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 763 m² |
| Total locaux | 4 744 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CATALANE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 347382087
- SIRET
- 34738208700018
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- LAROQUE DES ALBERES (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609317A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |