Permis de construire Logement N° 06609316A0009

Permis de construire n° 06609316A0009 à Laroque-des-Albères pour 51 m² de logement, 1 Ter Avenue Des Baleares

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 mai 2016

Dossier PC n° 06609316A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ter Avenue Des Baleares, le permis de construire n° 06609316A0009 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2016 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-des-Albères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 116 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 212 m²
Total 161 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE-DES-ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609316A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Ter Avenue Des Baleares, à Laroque-des-Albères (66740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609316A0009, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

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