Permis de construire Locaux N° 06609315A0008

Permis de construire n° 06609315A0008 à Laroque-des-Albères pour 78 m² de locaux, Bosc De Vilaclara

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 06609315A0008

Demandeur

SCI TANYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609315A0008 a été délivré le 14 septembre 2015 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Bosc De Vilaclara. La demande émane de SCI TANYA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB201, AB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-des-Albères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 365 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
24/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB123 AB201 AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 716 m²
Total 638 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 638 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 716 m²
Total locaux 638 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TANYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328071204
SIRET
32807120400023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAROQUE-DES-ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609315A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bosc De Vilaclara, à Laroque-des-Albères (66740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TANYA et accordé le 14 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609315A0008, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

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