Permis de construire n° 06609214J0002 à Lansac pour 140 m² de locaux, Rue Des Platanes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 06609214J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06609214J0002, délivré le 11 juillet 2014 à Lansac (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Platanes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1267, A1270, A1276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lansac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Lansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lansac Code postal 66720 Identifiant INSEE 66092
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 342 m² |
| Total | 202 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 202 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 342 m² |
| Total locaux | 202 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATOUR-DE-FRANCE (66720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609214J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |