Permis de construire Locaux N° 06609022G0002

Permis de construire n° 06609022G0002 à Jujols pour 333 m² de locaux, El Puig Rd57

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 06609022G0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE ROC DE SERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609022G0002 a été délivré le 9 mars 2023 à Jujols (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Puig Rd57. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE ROC DE SERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jujols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 270 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jujols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd57

Territoires administratifs

Commune
Jujols Code postal 66360 Identifiant INSEE 66090
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 m² 333 m² 0 m² 1 m² 0 m² 332 m² 333 m²
Total 1 m² 333 m² 0 m² 1 m² 0 m² 332 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 m² 333 m² 0 m² 1 m² 0 m² 332 m² 333 m²
Total locaux 1 m² 333 m² 0 m² 1 m² 0 m² 332 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE ROC DE SERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
880626239
SIRET
88062623900011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2020
Localisation
JUJOLS (66360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609022G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe El Puig Rd57, à Jujols (66360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE ROC DE SERE et accordée le 9 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609022G0002, déposé en mairie de Jujols.

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