Permis de construire Logement N° 06608922C0013

Permis de construire n° 06608922C0013 à Joch pour 88 m² de logement, 8 Carrer Camp Del Capella Lotissement Le Cortal D'en Gensane Lo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 06608922C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06608922C0013 a été délivré le 24 janvier 2023 à Joch (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Carrer Camp Del Capella Lotissement Le Cortal D'en Gensane Lo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A664. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Joch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Cortal D'en Gensane Lo

Territoires administratifs

Commune
Joch Code postal 66320 Identifiant INSEE 66089
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARCHIN (B7548)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608922C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Carrer Camp Del Capella Lotissement Le Cortal D'en Gensane Lo, à Joch (66320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608922C0013, déposé en mairie de Joch.

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