Permis de construire Logement N° 06608921C0008

Permis de construire n° 06608921C0008 à Joch pour 122 m² de logement, 20 Lotissement Camp El Cap Cortal D'en Gensanne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 06608921C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joch (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06608921C0008 a été délivré le 28 mai 2021, pour un projet situé 20 Lotissement Camp El Cap Cortal D'en Gensanne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A686. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Joch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cortal D'en Gensanne

Territoires administratifs

Commune
Joch Code postal 66320 Identifiant INSEE 66089
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608921C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Lotissement Camp El Cap Cortal D'en Gensanne, à Joch (66320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608921C0008, déposé en mairie de Joch.

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