Permis de construire Logement N° 06608918C0013

Permis de construire n° 06608918C0013 à Joch pour 118 m² de logement, Lot 8 'Lotissement Mas Rou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 06608918C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à Joch (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06608918C0013 porte sur un projet situé Lot 8 'Lotissement Mas Rou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A616. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/03/2019
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joch Code postal 66320 Identifiant INSEE 66089
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOS MASOS (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608918C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 16/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 8 'Lotissement Mas Rou, à Joch (66320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608918C0013, déposé en mairie de Joch.

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