Permis de construire Logement N° 06608823C0015

Permis de construire n° 06608823C0015 à Ille-sur-Têt pour 44 m² de logement, Cami De Bellestar

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 06608823C0015

Demandeur

SCI LA FONTAINE FAURIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06608823C0015, délivré le 23 octobre 2023 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami De Bellestar. Le demandeur déclaré est SCI LA FONTAINE FAURIEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O75. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

106 068 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 252 m²
Total 208 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE FAURIEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380858530
SIRET
38085853000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
BELESTA (66720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608823C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cami De Bellestar, à Ille-sur-Têt (66130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA FONTAINE FAURIEL et accordé le 23 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608823C0015, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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